Vous songez à offrir de l'hébergement?

Pour les gens intéressés à offrir de l'hébergement, voici la marche à suivre.

En tout premier lieu, vous devez obtenir une autorisation de la municipalité pour l'exploitation d'un établissement d'hébergement, même pour les petites entreprises (gîtes, chalets ou maison à louer, etc).

Pour ce faire, vous devez vous présenter sur place, au département de l'urbanisme, où l'on vous remettra un formulaire à compléter et vous devrez acquitter des frais de 10.00$ pour l'ouverture de votre dossier.

L'étude de votre dossier prendra environ une semaine. Suivant l'acceptation de votre demande, la ville transmettra votre dossier à un sous-traitant pour une évaluation afin de réajuster la taxation.

Après avoir obtenu l'autorisation de la municipalité, vous devez inscrire votre établissement au ministère du Tourisme en communiquant directement par téléphone avec le ministère. (Vous n'êtes pas tenu d'attendre la fin du processus d'évaluation pour la taxation.)

Par la suite, le ministère du Tourisme vous fera parvenir :

• un formulaire « Inscription et modifications, Fichier des établissements touristiques »;
• un formulaire « Déclaration de services et d'activités »;
• un formulaire « Déclaration des prix ».

Après avoir rempli ces documents, vous devez les retourner au ministère du Tourisme. Il faut également joindre, le cas échéant, une copie du contrat d'achat de la propriété ou un bail de location, une résolution d'un conseil d'administration vous mandatant pour signer les documents et un contrat de gestion vous liant en tant que gestionnaire d'un ensemble d'unités à chacun des propriétaires.

Sur réception des documents requis dûment remplis, le ministère du Tourisme délivrera une attestation de classification provisoire et avisera la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) et l'autorité municipale visée de l'attestation temporaire émise.

À la suite de votre inscription au ministère du Tourisme, vous recevrez de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), qui est l'organisme responsable de la classification des établissements d'hébergement touristique, un avis de cotisation représentant les frais annuels pour la classification ainsi qu'un formulaire tenant lieu de contrat que vous devrez signer.

Vous devez alors retourner à la CITQ :

• le paiement des frais*;
• le contrat de services;
*Les frais exigibles

Les frais annuels exigibles pour 2009 sont composés des frais de base de 198.55 $ pour tous les établissements d'hébergement touristique auxquels s'ajoute un montant de 4.18 $ par unité d'hébergement. Pour les années 2010 à 2013, ces tarifs seront majorés de 2.5% par rapport aux frais de classification en vigueur pendant l'année précédente. Les centres de vacances et les auberges de jeunesse ne paient que les frais de base. Les taxes applicables sont en sus. Ces frais doivent être acquittés sur réception de l'avis.

Si vous désirez, par la suite, faire la promotion de votre entreprise à travers le réseau d'organismes reconnus tel que l'Office du tourisme et des congrès de Gaspé ou encore l'Association touristique régionale de la Gaspésie, vous devez devenir membres de ces organismes en effectuant les démarches directement avec eux.

 

http://www.bonjourquebec.com/mto/programmes-services/hebergement/attestation.html